Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Florian Morice Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial zeMoritz 151 rue de la Mairie 37520 La Riche – France E-mail : contact@zemoritz.fr

Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être recueillies :

• votre nom ;
• votre adresse électronique ;
• votre société ou organisation, si vous choisissez de l’indiquer ;
• votre numéro de téléphone, si vous choisissez de l’indiquer ;
• le contenu de votre message.

Le nom, l’adresse électronique et le message sont nécessaires pour permettre le traitement de votre demande. La société ou organisation et le numéro de téléphone sont facultatifs.

Le formulaire ne collecte pas, dans son traitement applicatif, votre adresse IP, votre agent utilisateur ou la page depuis laquelle vous accédez au formulaire.

Finalité du traitement

Ces données sont utilisées uniquement afin de :

• recevoir votre demande ;
• comprendre son objet ;
• vous répondre ;
• assurer le suivi des échanges liés à cette demande.

Les données recueillies via ce formulaire ne sont pas utilisées pour vous inscrire à une lettre d’information, réaliser du profilage ou vous adresser automatiquement des communications commerciales.

Bases légales

Lorsque votre demande concerne une prestation, un devis ou une démarche susceptible d’aboutir à une relation contractuelle, le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, conformément à l’article 6.1.b du RGPD. La CNIL confirme que cette base peut s’appliquer à des mesures préalables à un contrat même si celui-ci n’est finalement pas conclu.

Pour les autres messages adressés à zeMoritz, le traitement repose sur l’intérêt légitime de zeMoritz à recevoir, traiter et répondre aux communications qui lui sont spontanément adressées, conformément à l’article 6.1.f du RGPD. Cet intérêt a été mis en balance avec les droits et libertés des personnes concernées, conformément aux recommandations de la CNIL.

Destinataires des données

Les données transmises via le formulaire sont destinées à Florian Morice / zeMoritz et sont reçues à l’adresse contact@zemoritz.fr.

Le site et la messagerie sont hébergés par o2switch, qui intervient comme prestataire technique dans le cadre de la fourniture de ces services.

Le suivi des demandes est assuré au moyen des outils bureautiques et de stockage fournis par Microsoft (Microsoft 365 / OneDrive), qui intervient également comme prestataire technique. Ces outils sont utilisés pour la seule gestion des demandes reçues.

Aucune donnée issue du formulaire n’est transmise à des fins commerciales à des tiers.

Conservation des données

Les échanges liés à une demande adressée via le formulaire sont conservés pendant 2 ans à compter du dernier échange. À l’issue de ce délai, les données sont supprimées de la messagerie comme des outils de suivi des demandes.

Lorsque la demande donne lieu à une relation contractuelle ou lorsqu’une conservation plus longue est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, les données concernées peuvent être conservées selon les durées applicables à cette nouvelle finalité.

Les données personnelles ne peuvent pas être conservées indéfiniment ; la durée doit être déterminée en fonction de la finalité du traitement.

Hébergement et données techniques

Le formulaire lui-même ne conserve aucune donnée dans une base de données ou un fichier sur le serveur.

Comme tout service d’hébergement web, l’infrastructure technique peut toutefois générer des journaux nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’administration du service, pouvant notamment contenir des informations techniques telles que l’adresse IP, la date et l’heure de la requête ou des informations relatives au navigateur.

Ces journaux servent également à établir des statistiques de fréquentation du site, au moyen de l’outil de mesure fourni par l’hébergeur : nombre de consultations par page et par période. Ces statistiques sont établies pour le seul usage de zeMoritz ; elles ne sont ni recoupées avec d’autres traitements, ni transmises à des tiers, et ne servent pas à identifier les visiteurs. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de zeMoritz à connaître la fréquentation de son site, conformément à l’article 6.1.f du RGPD.

Les journaux d’accès et les statistiques qui en sont tirées sont conservés au maximum 13 mois.

Ces traitements techniques sont distincts des données volontairement saisies dans le formulaire de contact.

Cookies et traceurs

Dans sa version actuelle, le site zemoritz.fr ne dépose sur votre appareil ni cookie ni traceur de mesure d’audience ou de publicité.

Il n’utilise pas non plus de service tiers de suivi, de CAPTCHA externe ou de police de caractères chargée depuis un service externe.

La mesure de fréquentation évoquée plus haut est établie à partir des journaux du serveur, et non d’un traceur déposé sur votre appareil : elle ne relève donc pas du consentement préalable.

En conséquence, aucun bandeau de consentement aux cookies n’est présenté dans la V1 du site.

Cette situation pourra être réévaluée si de nouveaux services ou fonctionnalités sont ajoutés ultérieurement.

Prospection commerciale

Il peut arriver que zeMoritz vous contacte directement, dans le cadre de votre activité professionnelle, pour vous présenter ses prestations. Si vous avez reçu un tel message, voici l’origine de vos coordonnées et l’usage qui en est fait.

Données concernées et origine

Les données utilisées sont votre nom, votre fonction et votre adresse électronique professionnelle, ainsi que les informations publiques relatives à la structure au sein de laquelle vous exercez (raison sociale, adresse, numéro SIRET, activité, effectif).

Les informations relatives à la structure proviennent du répertoire Sirene, diffusé publiquement en open data sous licence ouverte et consulté via annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Votre nom, votre fonction et votre adresse professionnelle ont été recherchés individuellement sur le site de votre structure ou sur votre profil professionnel public, ou proviennent d’une relation professionnelle antérieure.

Ces données n’ont donc pas été recueillies auprès de vous : la présente section constitue l’information prévue à l’article 14 du RGPD.

Finalité

Vous proposer les prestations de zeMoritz et assurer le suivi de cet échange.

Vos coordonnées ne servent ni à une lettre d’information, ni à un envoi en masse, ni à du profilage. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à un tiers. Seuls des professionnels sont sollicités, sur leur adresse professionnelle, pour un objet en rapport avec leurs fonctions.

Base légale

L’intérêt légitime de zeMoritz à faire connaître son activité auprès des professionnels de son secteur et de son territoire, conformément à l’article 6.1.f du RGPD. Cet intérêt a été mis en balance avec vos droits et libertés : la sollicitation est individuelle, adressée dans le cadre de vos fonctions, limitée aux données nécessaires à la prise de contact, et vous pouvez y mettre fin définitivement.

Destinataires

Vos coordonnées sont destinées à Florian Morice / zeMoritz. Elles sont conservées au moyen des outils bureautiques et de stockage fournis par Microsoft (Microsoft 365 / OneDrive), et les messages transitent par la messagerie hébergée par o2switch. Ces deux prestataires techniques conservent les données au sein de l’Union européenne.

Conservation

Vos coordonnées sont conservées 3 ans à compter de notre dernier échange, puis supprimées.

Si vous demandez à ne plus être contacté, vos coordonnées sont supprimées et seule est conservée la mention de votre refus, rattachée au nom de votre structure, afin de ne plus vous solliciter.

Comment vous y opposer

Il vous suffit de répondre au message reçu, ou d’écrire à contact@zemoritz.fr. Aucune justification n’est nécessaire et la demande est définitive.

Vos droits

Selon la situation et la base légale applicable, vous pouvez exercer les droits prévus par le RGPD, notamment :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime.

Pour exercer vos droits ou poser une question relative à l’utilisation de vos données, vous pouvez écrire à : contact@zemoritz.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Les différents droits ne s’appliquent pas nécessairement de manière identique à toutes les bases légales, ce qui explique notamment que le droit d’opposition soit ici lié aux traitements fondés sur l’intérêt légitime.

Évolution de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution du site, des traitements de données ou des exigences réglementaires.

La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page.